Durée du contrat

Le contrat peut être signé sous forme de CDD de 6 mois à 3 ans en fonction de la formation et du diplôme préparés (sous réserve des cas de prolongation) ou de CDI. Dans ce cas, une fois le diplôme obtenu, le contrat devient un CDI de droit commun.

La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, passés dans l’entreprise. Seul le temps de présence effective en entreprise est pris en compte.
La date de début de contrat chez l’employeur peut débuter 2 mois avant le début de la formation.

La date de fin de contrat peut être conclue 2 mois après la fin de la formation.

Des dispositions concernant la réduction ou l’allongement de la durée du contrat existent. Cette durée est alors fixée par une convention tripartite signée par le CFA, l’employeur et l’apprenti ou son représentant légal, annexée au contrat d’apprentissage.

• après échec à l’obtention du diplôme ou titre professionnel visé,
• en cas de maladie la formation peut être prolongée au maximum pendant 1 an,
• en fonction d’un niveau initial de l’apprenti si celui ci est jugé faible,
• si l’apprenti est reconnu travailleur en situation de handicap, la durée peut être portée à 4 ans.

Pour pour plus d’information, c’est par ici.

Durée légale du travail

L’apprenti comme tout salarié travaille selon la réglementation en vigueur.
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine.

Toutefois, l’apprenti de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection.

La formation de l’apprenti en CFA doit avoir une durée minimale correspondant à 25 % de la durée totale du contrat. Vous retrouverez les durées de nos formations sur les fiches de formation.

Congés payés

Pour la préparation de ses épreuves, l’apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède, si l’UFA a prévu une période de révisions dans son programme de formation (pour les apprenti de l’enseignement supérieur, il est fractionné pour s’adapter au contrôle continu). Ces jours s’ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Rémunération

Le rapport entre le Smic et la rémunération minimum d’un apprenti est fixé sur la base d’un temps plein de 151,67 heures et est indexé par rapport à l’âge du jeune.

Je simule la rémunération de mon apprenti

Il existe des exonérations de charges pour l’employeur.

Rupture du contrat d’apprentissage

Le contrat peut être résilié :

• unilatéralement par l’employeur ou par l’apprenti jusqu’à la findes 45 premiers jours de l’apprentissage pratique en entreprise,
• à l’initiative de l’apprenti, après saisie du médiateur, dans un délai minimal de 7 jours calendaires après information de l’employeur,
• pour faute grave, manquement répété aux obligations ou inaptitude, dans les conditions de la procédure de licenciement pour motif personnel,
• d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti,
• ou si l’apprenti obtient son diplôme avant le terme fixé initialement à condition d’en informer par écrit l’employeur 2 mois à l’avance.