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Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en CDD ou en CDI. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

  • Il est rempli et signé par l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur) et l’employeur.
  • Il est ensuite visé par le CFA pour valider l’inscription en formation.
  • L’apprenti relève d’un statut de salarié, effectue 35h semaine, et bénéficie de 5 semaines de congés payés annuels. Le temps de cours étant du temps de travail, la présence en cours est donc obligatoire.
  • La durée du contrat peut être variable, dans ce cas une convention d’aménagement de la formation sera établie entre le CFA et l’entreprise.
  • La période d’essai est de 45 jours, consécutifs ou non, passés dans l’entreprise.
Toutes les informations sont accessibles sur le site du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion.

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